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Veille réglementaire

Déclaration compétence honorabilité organes dirigeants

cssf publications · 26/10/2026

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met à disposition un formulaire dédié à la déclaration de compétence et d'honorabilité des membres des organes de direction des établissements de crédit considérés comme moins importants.

Ce document, rédigé exclusivement en anglais, s'inscrit dans le cadre des procédures prudentielles de nomination des dirigeants et des titulaires de fonctions clés au sein des établissements financiers.

Source : cssf publications ↗

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