Discovery à l’américaine et Loi de blocage française : 

quels outils pour protéger les données commerciales sensibles 

des sociétés françaises ? 

JEUDI 16 MARS 2023

de 9h00 à 10h30

(accueil petit-déjeuner à partir de 8h30)

Intervenants : Olivier Attias, Avocat Associé et Flore Mahieu, Avocat

A l’heure où le contentieux subit une forte internationalisation, les sociétés françaises sont de plus en plus confrontées à la problématique de la « discovery » à l’américaine, qui peut impliquer la communication forcée de nombreuses données financières et économiques sensibles dans le cadre de procédures dites « fishing expeditions ».

Afin de protéger les sociétés françaises attraites dans de telles procédures, plusieurs dispositifs législatifs français, européens et internationaux existent afin de limiter efficacement la communication d’informations sensibles dans le cadre de ces procédures.

August Debouzy a le plaisir de vous inviter à une formation dédiée sur ce sujet dont le but est de présenter les différents mécanismes de protection des sociétés françaises face aux procédures de « discovery » intrusives et sera l’occasion d’échanger sur les questions pratiques en découlant.