Droit de la commande publique : une approche autonome et moderne des contrats publics

La commande publique est souvent réduite à une catégorie de contrats administratifs, distinguant artificiellement marchés publics et concessions. Pourtant, un nouvel ouvrage propose une vision renouvelée de cette matière, en l’étudiant de manière autonome et en s’appuyant sur le Code de la commande publique ainsi que sur les sources européennes qui structurent le droit interne.

Une approche globale et cohérente

Contrairement aux méthodes classiques qui analysent la commande publique à travers le prisme des contrats administratifs, cet ouvrage adopte une démarche moderne en traitant l’ensemble des contrats publics et privés relevant de cette notion. Il intègre ainsi les spécificités des contrats administratifs tout en incluant les contrats de droit privé de la commande publique. Une grille d’analyse unique permet d’aborder la matière de façon globale et cohérente, sans fragmentation entre les différentes catégories de marchés ou de concessions.

Une analyse exhaustive de la vie des contrats

L’ouvrage ne se limite pas à une présentation théorique des bases juridiques. Il couvre l’intégralité du cycle de vie des contrats de commande publique, depuis leur définition jusqu’à leur exécution. Quatre parties structurent cette analyse :

• La notion juridique de commande publique : clarification des contours et des enjeux de cette catégorie juridique.
• Les différents contrats de la commande publique : panorama des marchés publics, concessions et autres formes contractuelles, qu’elles relèvent du droit public ou privé.
• La passation des contrats : examen des procédures et des règles encadrant l’attribution des marchés.
• L’exécution des contrats : analyse des obligations et des mécanismes de suivi tout au long de la durée de vie des contrats.

Un outil pratique pour les professionnels

Destiné aux praticiens du droit, aux acteurs publics et aux entreprises impliquées dans les marchés publics, cet ouvrage offre une vision claire et opérationnelle de la commande publique. Il permet d’appréhender les enjeux juridiques et pratiques de ces contrats, tout en facilitant leur gestion au quotidien.

Source : Observatoire ethique publique