Droit de l’Environnement - La Revue du développement durable

Source DROIT DE L’ENVIRONNEMENT n° 303 - Septembre 2021

Radiographie de la loi Climat & résilience

Ayant officiellement pris sa source dans les travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience – dite loi Climat & résilience – s’est jetée au Journal officiel le 24 août dernier, au terme d’un cours particulièrement tumultueux. Si plusieurs propositions initiales ont sombré durant le périple – certaines sont même restées à quai –, le flot a fini son parcours chargé de multiples dispositions réformant le droit tous azimuts : droit de la consommation, de l’alimentation, de la commande publique, de l’énergie, des transports, de la construction, de l’énergie, de l’urbanisme, minier, social, pénal… Et ce en dépit de la censure, parfois sévère, par le Conseil constitutionnel de plusieurs « cavaliers législatifs ». Reste aujourd’hui à dompter ce texte, qui appelle par ailleurs moult mesures réglementaires. En espérant que d’ici leur publication, trop d’eau n’aura pas coulé sous les ponts, ou ailleurs.

Cabinet DS Avocats

par Patricia Savin

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