ELTIF 2.0 : les évolutions clés du fonds européen d'investissement long terme

Le règlement européen ELTIF 2.0, entré en vigueur en avril 2023 et applicable depuis le 10 janvier 2024, constitue une refonte majeure du cadre des Fonds Européens d'Investissement à Long Terme (ELTIF). Cette réforme s'inscrit dans une volonté de stimuler l'investissement dans l'économie réelle et d'élargir l'accès des investisseurs particuliers aux actifs non cotés.

Principales évolutions introduites par ELTIF 2.0

Les modifications apportées par cette révision portent sur cinq axes majeurs :

• Élargissement des actifs éligibles :
  • Intégration possible d'investissements dans des FIA des 27 États membres de l'UE, sous réserve de leur éligibilité à l'ELTIF ;
  • Ouverture aux titrisations simples, transparentes et standardisées ;
  • Inclusion des obligations vertes conformes aux futures réglementations ;
  • Simplification de la définition des « actifs réels » ;
  • Relèvement du seuil de capitalisation boursière maximale des entreprises éligibles à 1,5 milliard d'euros.
• Assouplissement des règles de composition du portefeuille :
  • Baisse du quota minimum d'actifs éligibles de 70 % à 55 % ;
  • Flexibilisation des ratios de diversification ;
  • Autorisation des structures de fonds de fonds et de maîtres-nourriciers.
• Facilitation de l'accès pour les investisseurs de détail :
  • Abolition du ticket d'entrée minimum de 10 000 euros ;
  • Suppression du plafond d'exposition de 10 % pour les portefeuilles inférieurs à 500 000 euros ;
  • Simplification du passeport européen pour la commercialisation.
• Flexibilité accrue pour les gestionnaires :
  • Possibilité de co-investissements ;
  • Simplification des règles pour les investisseurs salariés ;
  • Augmentation des limites d'emprunt de liquidités (50 % pour les fonds destinés aux particuliers, 100 % pour ceux réservés aux professionnels).
• Amélioration de la liquidité :
  • Introduction de possibilités de rachat avant la fin de vie du fonds.

Objectifs et perspectives

Ces ajustements visent à rendre les ELTIF plus attractifs pour les gestionnaires et les investisseurs, tout en orientant les capitaux vers le financement à long terme des PME et ETI européennes. Leur plein potentiel pourrait être atteint si le droit français de l'assurance-vie était modifié pour intégrer les ELTIF dans les supports en unités de compte, élargissant ainsi leur base d'investisseurs.

Source : OPADEO