Employer of Record en France : un cadre juridique flou aux risques multiples

Les solutions d'Employer of Record (EOR) connaissent un essor marqué auprès des entreprises étrangères souhaitant recruter en France sans créer de structure locale. Cette approche permet une mise en place rapide des effectifs, mais repose sur un cadre juridique incertain.

Un dispositif non encadré par le droit français

Contrairement à d'autres juridictions, la France ne reconnaît pas l'EOR comme un mécanisme légal. Cette absence de fondement normatif expose les entreprises utilisatrices à des risques structurels majeurs.

Risques juridiques et financiers identifiés

Plusieurs situations à risque émergent dans ce contexte :

• Le coemploi : la confusion entre employeur formel et employeur réel peut entraîner une requalification des relations contractuelles.
• Le prêt illicite de main-d'œuvre : l'utilisation d'un EOR peut être assimilée à une externalisation déguisée de la gestion des ressources humaines.
• La responsabilité pénale : les dirigeants et l'entreprise utilisatrice peuvent être tenus pour responsables en cas de manquement aux obligations sociales ou fiscales.
• Les contentieux lors de la rupture des contrats : les litiges liés aux licenciements ou aux fins de mission sont particulièrement exposés en l'absence de cadre clair.

Ces éléments soulignent la nécessité d'une analyse approfondie avant toute adoption d'un dispositif d'EOR en France.

Source : August Debouzy