ERP : procédure d’escalade, clé de la recevabilité

Un éditeur de mangas a assigné son intégrateur en paiement de plus de 500 000 € après l’échec d’un projet ERP de modernisation de son outil de calcul des droits d’auteur. Le Tribunal des activités économiques de Paris a débouté le client, estimant que ce dernier n’avait pas respecté les clauses contractuelles relatives à la procédure d’escalade et à la stabilité de son équipe projet.

Les manquements contractuels du client

Le contrat prévoyait une procédure d’escalade en deux degrés : une notification écrite des griefs suivie d’une discussion entre chefs de projet, puis, en cas d’échec, la saisine du comité de pilotage et une déclaration écrite d’échec. Le client a adressé une lettre de griefs le 7 août 2024, mais n’a ni répondu à la proposition de solution de l’intégrateur du 27 août, ni saisi le comité de pilotage, ni déclaré l’échec de la procédure avant de résilier le contrat. Le tribunal a jugé que cette procédure n’avait pas été menée à son terme.

Par ailleurs, le contrat stipulait que toute demande d’indemnisation était subordonnée à la fixation d’un « délai supplémentaire final » et à l’« échec de la procédure d’escalade ». Aucune de ces conditions n’a été remplie par le client.

La stabilité de l’équipe projet, une obligation contractuelle

L’article 18.1 du contrat érigeait en manquement le remplacement répété du chef de projet par le client, dès lors que cela affectait la performance de l’intégrateur. Trois chefs de projet se sont succédé entre novembre 2022 et août 2024, entraînant des retards et des difficultés organisationnelles. Le tribunal a retenu ce manquement comme contribuant à l’échec du projet.

Une responsabilité partagée, mais un rejet intégral des demandes

Le tribunal a constaté que les difficultés et retards pouvaient être imputables à l’intégrateur, mais a considéré que le client n’avait pas rapporté la preuve d’une faute justifiant la résolution du contrat. En l’absence de respect des clauses contractuelles préalables à toute indemnisation, le client a été débouté de l’ensemble de ses demandes, malgré une responsabilité partagée entre les parties.