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Veille réglementaire

FAQ CSSF sur FIS et SICAR non-FIA

cssf publications · 16/11/2026

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a publié une version actualisée de sa FAQ relative aux Fonds d’Investissement Spécialisés (FIS) et aux Sociétés d’Investissement à Capital Variable (SICAR) exclues du champ des Fonds d’Investissement Alternatifs (FIA).

Objet du document

Ce document, exclusivement rédigé en anglais, vise à apporter des réponses aux questions fréquentes des professionnels sur les exigences applicables à ces entités. Il ne couvre pas les FIA, mais se concentre sur les spécificités des FIS et SICAR non-FIA.

Mise à jour et accessibilité

La FAQ a été révisée pour intégrer les dernières évolutions réglementaires et pratiques. Elle est disponible en téléchargement au format PDF sur le site de la CSSF.

Source : cssf publications ↗

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