Formulaire Entry Form CSSF : modalités pratiques

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met à disposition un formulaire intitulé « Entry Form », exclusivement rédigé en anglais. Ce document, disponible en version 23.04, s’adresse aux entités soumises à son contrôle.

Avant toute saisie, la CSSF recommande de sauvegarder le formulaire vierge sur le disque dur afin d’éviter des dysfonctionnements liés à la sauvegarde, au calcul ou à l’affichage. Il est également conseillé d’utiliser une version récente d’Acrobat Reader (XI ou DC) ou d’Acrobat Pro pour ouvrir et compléter le document via le menu dédié.

Le formulaire, d’un poids de 2,6 Mo, doit être rempli selon les instructions techniques précisées par l’autorité. Aucune autre indication sur son contenu ou son utilisation n’est fournie dans le texte source.