Guide DAC 6 – Tome 2 : Analyse des opérations typiques des PSI par l'AMAFI

L’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI) a publié un second tome de son guide dédié à la directive DAC 6, spécifiquement axé sur les opérations typiques des Prestataires de Services d’Investissement (PSI). Ce document complémentaire vise à éclairer les professionnels sur les modalités pratiques d’application des obligations de reporting introduites par cette directive européenne.

Objectifs du guide

Ce second tome a pour vocation d’accompagner les PSI dans l’identification des transactions et montages financiers susceptibles de relever du champ d’application de la DAC 6. Il détaille les critères permettant de qualifier une opération comme « reportable » et propose des exemples concrets pour faciliter leur mise en œuvre opérationnelle.

Cadre réglementaire renforcé

La directive DAC 6 impose aux intermédiaires financiers et aux conseillers fiscaux de déclarer certaines opérations transfrontalières présentant des caractéristiques potentiellement agressives ou artificielles. Les PSI, en tant qu’acteurs centraux des marchés financiers, sont directement concernés par ces exigences de transparence accrue.

Approche méthodologique

Le guide s’articule autour d’une analyse structurée des typologies d’opérations couramment rencontrées dans le secteur des PSI. Il met en lumière les indicateurs clés à surveiller et les processus internes à mettre en place pour assurer une conformité rigoureuse. Les recommandations s’appuient sur les retours d’expérience des membres de l’AMAFI et les bonnes pratiques sectorielles.

Perspectives pour les professionnels

Ce document constitue un outil opérationnel pour les équipes en charge de la conformité, de la gestion des risques ou de l’audit interne. Il permet d’anticiper les attentes des autorités de contrôle et de sécuriser les processus de reporting, tout en limitant les risques de non-conformité.

Source : AMAFI