Guide des procédures d'achat de l'EIB : cadre pour les services techniques et les marchés publics

L’European Investment Bank (EIB) a publié un guide structurant les modalités d’acquisition de services, de fournitures, de travaux et de concessions, ainsi que les conditions d’intervention des prestataires externes pour la réalisation de missions d’assistance technique. Ce document encadre les processus internes et externes, y compris ceux menés hors de l’Union européenne dans le cadre de mandats tiers.

Cadre réglementaire et transposition européenne

Le guide formalise les procédures à respecter par l’EIB pour ses propres achats, en alignement avec la directive 2014/24/UE relative aux marchés publics. Il couvre également les services d’assistance technique, désignés sous le terme « services consultatifs », incluant les expertises et conseils délivrés par le groupe EIB ou, le cas échéant, par des prestataires externes encadrés par ses équipes.

Mises à jour et évolutions des seuils financiers

Plusieurs révisions du document ont été opérées depuis son adoption initiale en juillet 2017, principalement pour ajuster les seuils financiers applicables aux procédures d’attribution des marchés de faible valeur. Ces modifications, limitées à des notes éditoriales ciblées, reflètent les évolutions réglementaires récentes, notamment celles entrées en vigueur en 2022, 2024 et 2026.

Source : EIB