GRACES.community
← Média

Sanctions

Guide des sanctions américaines, britanniques et européennes et des contrôles à l'exportation sur la Russie et la Biélorussie

DEVOISE & PLIMPTON · 26/07/2023

Points clés à retenir:

  • Depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022, les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Union européenne, ainsi que d'autres pays, ont imposé de lourdes sanctions à la Russie, aux régions d'Ukraine occupées par la Russie et à la Biélorussie, ainsi que des contrôles à l'exportation. Sans fin claire du conflit en vue, les mesures imposées par les États-Unis, le Royaume-Uni et l'UE continuent de se développer progressivement dans le but d'éroder la capacité de l'économie russe à soutenir la guerre.
  • Ce guide donne un aperçu de la myriade de sanctions et de contrôles à l'exportation adoptés par ces juridictions, des licences générales délivrées dans le cadre de ces mesures et des directives supplémentaires publiées à 9h00 HNE le 10 juillet 2023 .



Source : DEVOISE & PLIMPTON

À lire aussi

The long-awaited second edition of Sanctions in EuropeL’UE adopte un 13ème volet de sanctions contre la RussieFocus FCPA : le point 2023 sur les sanctions extraterritoriales US, les enquêtes en cours et les recommandations du DoJLe HMRC émet 3,2 millions de livres sterling d'amendes pour blanchiment d'argent

Un poste en compliance vous intéresse ?

GRACES publie des offres GRC exclusives et vous donne accès aux fourchettes de rémunération du marché — en toute confidentialité.

Créer mon profilVoir les offres