Guide pour la mise en place d'un dispositif de lutte contre l'abus et la fraude

La politique de lutte contre l’abus et la fraude (ci‐après dénommée « politique LAF ») est un élément clé du dispositif de lutte contre l’abus et la fraude interne et externe (ci‐après dénommé « dispositif LAF ») qui matérialise l’engagement de l’institution et oriente le pilotage des activités menées dans le cadre de la mise en œuvre dudit dispositif.

Le dispositif LAF, émanant du dispositif de gestion des risques et de contrôle interne, participe à l’amélioration de la gouvernance des institutions et contribue à la consolidation du lien de confiance entre les systèmes de sécurité sociale et les parties prenantes. Pour établir une vue globale et consolidée de tous les risques identifiés et évalués au sein de l’institution, le contrôle interne ou tout autre service désigné de la deuxième ligne de maîtrise, doit

s’appuyer sur une seule méthodologie ainsi que sur des terminologies et une échelle de cotation des risques harmonisées. L’institution doit ainsi mettre en place des mesures garantissant que les ressources qui lui sont confiées sont utilisées à bon escient et sont protégées contre tout détournement ou toute utilisation abusive.