Guide sur l'achat public local et responsable

L'achat public local et responsable

Assises de l'éthique publique locale

Le guide pratique 'L'achat public local et responsable' est destiné aux acteurs de la commande publique, notamment les élus locaux, acheteurs publics et opérateurs économiques. Il propose des solutions concrètes et des outils pour mettre en œuvre une démarche d'achat local et responsable au sein des collectivités.

Depuis les années 2000, le droit de la commande publique a évolué vers une prise en compte accrue des enjeux de développement durable. Les directives européennes de 2014 et la loi Climat et résilience de 2021 ont renforcé cette dynamique, intégrant des objectifs de développement durable dans le Code de la commande publique (CCP).

Ce guide clarifie le concept d'achat responsable et local, identifie les leviers pour le promouvoir, et propose des réformes du droit de la commande publique. Il souligne l'importance de concilier flexibilité et respect des principes fondamentaux de la commande publique.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Évaluer les spécificités locales pour définir un périmètre pertinent d'achat local.
• Intégrer des critères de développement durable dans les spécifications techniques.
• Former les équipes à la mise en œuvre d'achats responsables.
• Collaborer avec les parties prenantes locales pour identifier des solutions adaptées.
• Suivre et évaluer l'impact des achats responsables sur le territoire.