Instruction CSSF relative aux fonds d'investissement agréés et à la finance islamique

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a publié une instruction dédiée aux fonds d'investissement agréés intégrant des mécanismes de finance islamique. Ce texte vise à préciser les modalités d'application des règles prudentielles et de conformité applicables à ces structures.

Cadre réglementaire et objectifs

L'instruction s'inscrit dans le prolongement des exigences prudentielles applicables aux fonds d'investissement agréés, en y intégrant les spécificités liées aux principes de la finance islamique. Elle définit les attentes de l'autorité de contrôle en matière de gouvernance, de gestion des risques et de transparence.

Exigences applicables aux entités concernées

Les fonds d'investissement agréés souhaitant intégrer des produits ou services conformes à la finance islamique doivent se conformer à plusieurs obligations renforcées. Parmi celles-ci figurent :

• La mise en place d'un cadre de gouvernance adapté aux principes de la finance islamique ;
• L'intégration de mécanismes de contrôle interne renforcés pour garantir la conformité aux règles de la charia ;
• La transparence accrue dans la communication financière et opérationnelle ;
• L'évaluation préalable des risques liés à la compatibilité des actifs avec les principes islamiques.

Modalités de mise en œuvre

L'instruction détaille les procédures à suivre pour les entités souhaitant se conformer à ces exigences. Elle précise notamment les attentes en matière de documentation, de reporting et de validation des processus internes. Les fonds concernés doivent également s'assurer de la traçabilité des opérations réalisées dans le cadre de la finance islamique.

Source : cssf publications