L'Avis de l'Avocat général de l'UE sur la qualification des activités logistiques d'Amazon en services postaux

L'Avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a récemment rendu un avis dans le cadre de trois affaires jointes (C-535/25, C-536/25, C-537/25) portant sur la qualification des activités de livraison d'Amazon en Italie comme services postaux soumis à autorisation.

Cet avis s'inscrit dans le cadre de l'application de la directive européenne sur les services postaux (Directive 97/67/CE) et concerne trois entités du groupe Amazon : Amazon Italia Logistica, Amazon Italia Services et Amazon Italia Transport. Ces sociétés sont accusées d'exercer des activités postales sans disposer de l'autorisation requise, une situation initialement identifiée par l'Autorité italienne des communications (AGCOM) dès 2018.

Analyse des activités concernées

L'Avocat général a examiné séparément les rôles de chaque entité :

• Amazon Italia Logistica : L'Avocat général estime que cette société manipule des colis présentant déjà un caractère postal et que ses opérations pourraient relever de la phase de tri au sens de la directive.
• Amazon Italia Services : La gestion des consignes automatiques par cette entité est considérée comme une étape de distribution des envois postaux, en raison de son caractère actif et du retour automatique des colis non retirés à l'expéditeur.
• Amazon Italia Transport : Bien qu'elle ne réalise pas elle-même la livraison, cette société pourrait être qualifiée de prestataire de services postaux, car elle exerce une influence déterminante sur les conditions de prestation du service par un sous-traitant local, y compris la gestion du personnel.

L'avis de l'Avocat général n'est pas contraignant pour la CJUE, dont la décision définitive reste en attente.

Source : Digital https://digitalpolicyalert.org/