Veille réglementaire
Lancement d’un projet européen sur les sociétés à mission : vers un modèle d’entreprise repensé
Observatoire ethique publique
Un projet de recherche-action intitulé « Société à mission Europe » a été lancé pour analyser et promouvoir un modèle d’entreprise intégrant une raison d’être et des objectifs sociaux ou environnementaux. Porté par l’Université polytechnique des Hauts-de-France et l’Observatoire de l’éthique publique, ce programme rassemble une cinquantaine de chercheurs et une vingtaine de partenaires institutionnels et économiques.
Objectifs et méthodologie du projet
Ce projet, d’une durée de trois ans, vise à réaliser un diagnostic approfondi des sociétés à mission en France et en Europe, tout en formulant des propositions concrètes pour un modèle européen. Il s’articule autour de trois groupes de travail :
- Un volet territorial : centré sur les Hauts-de-France, il s’appuie sur une cartographie des 90 entreprises à mission de la région. L’analyse portera sur leur fonctionnement, leurs motivations et les freins à leur développement. Deux ouvrages seront également publiés : l’un retraçant l’histoire des entreprises locales, l’autre mettant en lumière 30 entrepreneurs engagés dans des pratiques alternatives.
- Un volet national : dédié à un bilan critique de la société à mission en France, il interrogera les raisons de la faible adoption du dispositif (moins de 2 500 entreprises labellisées) et proposera des pistes d’amélioration. Les Mines Paris, pionnières sur le sujet, piloteront cette production.
- Un volet européen : axé sur la cartographie des modèles de gouvernance existants en Europe, il vise à identifier des propositions transférables à l’échelle de l’Union. L’enjeu est de fédérer un réseau de chercheurs pour influencer les institutions européennes.
Ambitions et enjeux du modèle
Les porteurs du projet soulignent l’intérêt de ce modèle pour repenser la gouvernance des entreprises. La société à mission permet de formaliser une raison d’être et des objectifs sociaux ou environnementaux, tout en associant les parties prenantes à leur mise en œuvre. Selon Matthieu Caron, co-porteur du projet, ce cadre offre une opportunité de concilier performance économique et impact positif, en interrogeant les renoncements nécessaires pour une croissance durable.
Cependant, les chercheurs insistent sur la nécessité d’une approche scientifique rigoureuse. Si l’impact qualitatif (climat de confiance, implication des salariés) peut être supposé, les preuves quantitatives restent à établir. Le projet explorera également les limites du modèle, comme son manque de visibilité ou la confusion avec les démarches de RSE classiques.
Perspectives et pluralisme des visions
Le projet adopte une posture ouverte, intégrant des chercheurs aux opinions divergentes sur la société à mission. L’objectif n’est pas de valider ou d’invalider le modèle, mais d’en évaluer le potentiel et les limites pour proposer des améliorations. Les résultats pourraient servir de base à un plaidoyer en faveur d’un cadre européen harmonisé.
Source : Observatoire ethique publique
Source : Observatoire ethique publique ↗
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