Sanctions
LCB-FT : liste des pays à surveiller
COMPLIANCE AVOCAT · 02/03/2023
En matière de LCB-FT, la classification des risques est un élément primordial à élaborer en tenant compte d’indicateurs de risques multi-factoriels, dont le pays de résidence, de nationalité, d’activité du client ou encore de localisation de l’établissement bancaire avec lequel la prime d’assurance sera réglée. Après l’Etat français avec un arrêté en date du 3 février 2023, c’est au tour de l’Union Européenne, le 14 février dernier, de mettre à jour la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales
.
À lire aussi
The long-awaited second edition of Sanctions in EuropeL’UE adopte un 13ème volet de sanctions contre la RussieSanctions: la Commission publie des orientations pour aider les opérateurs européens à évaluer les risques de contournement des sanctionsRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) /... DE LA COMMISSION modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l’ajout du Nigeria et de l’Afrique du Sud
Un poste en compliance vous intéresse ?
GRACES publie des offres GRC exclusives et vous donne accès aux fourchettes de rémunération du marché — en toute confidentialité.