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Le projet de traité international sur les entreprises et les droits humains
13/12/2023
Un processus de négociation, initié en 2014, qui poursuit l’objectif d’élaborer d’un instrument juridique international contraignant à destination des États afin de réguler les activités des entreprises dans le domaine des droits humains, d’instaurer une concurrence équitable à l’échelle mondiale et d’améliorer l’accès à la justice des victimes de violations de droits humains.
Si le projet a initialement rencontré de fortes oppositions, un consensus semble aujourd’hui émerger sur la pertinence et l’utilité d’un texte international contraignant en la matière.
Où en est ce processus ? Quels sont ses enjeux ? Et pourquoi les entreprises devraient-elles s’y intéresser ?
Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Anaïs Schill, conseillère juridique entreprises et droits de l’Homme à la Commission nationale consultative des droits de l’Homme.