Manquement par un assujetti à la réglementation applicable en matière de LCB-FT

La réglementation relative à la lutte contre le blanchiment et de financement du terrorisme impacte de nombreuses professions1 . Particulièrement dense et parfois incomprise dans ses objectifs par de nombreux assujettis, qui l’appliquent avec plus ou moins de rigueur, certains acteurs estiment que le risque de contrôle d’une part et de sanctions d’autre part est relativement limité de la part de l’ordre professionnel auquel elles appartiennent ou des autorités de tutelle dont elles dépendent. Désormais, le risque de sanction judiciaire, civil ou même pénal, n’est plus à exclure.