MIF 2 : impacts sur la relation client et le conseil en gestion d'actifs

Contexte et enjeux de MIF 2 pour les sociétés de gestion

La directive MIF 2 renforce les obligations des sociétés de gestion en matière de relation client, notamment dans le cadre du conseil en investissement (CI) ou de la gestion sous mandat (GSM). Elle impose des exigences accrues en termes d'information précontractuelle, de transparence sur les coûts et de documentation des services rendus.

Principales évolutions introduites par MIF 2

• Distinction entre conseil indépendant et non indépendant : une innovation majeure de MIF 2, avec des règles distinctes pour chaque catégorie.
• Interdiction des avantages tiers dans le cadre du conseil indépendant : les sociétés de gestion ne peuvent plus percevoir de rémunérations indirectes issues de tiers pour ce type de conseil.
• Transparence renforcée sur les coûts et frais : obligation de détailler les coûts directs et indirects, y compris les frais de recherche, avant et pendant la relation client.
• Information sur les contraintes de revente : les investisseurs doivent être informés des restrictions applicables à la revente des produits financiers.
• Suivi de la performance financière : obligation d'informer les clients des variations significatives (> 10 %) de la valeur de leur portefeuille en gestion sous mandat.
• Comptes-rendus trimestriels : production systématique de rapports pour les clients, qu'ils soient professionnels ou non professionnels, sur les services fournis.

Écarts avec les pratiques existantes

Les exigences de MIF 2 peuvent s'aligner sur certaines pratiques actuelles des sociétés de gestion, notamment en matière d'information client. Cependant, des ajustements sont souvent nécessaires pour :

• Définir et isoler les modalités du conseil indépendant et non indépendant.
• Compléter les éléments d'information fournis aux clients tout au long de la relation.
• Revoir la gamme des produits et services proposés, ainsi que les processus de production et de contrôle des informations.

Actions à engager pour se conformer à MIF 2

Les sociétés de gestion doivent prioritairement :

• Organiser leurs activités de conseil en distinguant clairement les deux catégories (indépendant et non indépendant).
• Analyser l'impact des modifications sur leur modèle de rémunération et leur offre de produits.
• Revoir les processus de production, de contrôle et de diffusion de l'information aux clients, en intégrant les exigences sur les coûts, frais et performance.

Points de vigilance à vérifier

Pour garantir une conformité optimale, les sociétés de gestion doivent s'assurer de :

• La complétude et la mise à jour des dossiers permanents des OPC, afin d'alimenter le flux d'informations vers les clients.
• La possibilité de proposer aux clients à la fois un conseil indépendant et un conseil non indépendant, via des personnes physiques distinctes.
• L'articulation entre ces exigences et les règles relatives au financement de la recherche, abordées dans une session dédiée.

Source : OPADEO