MIF 2 : obligations renforcées des CIF sur la transparence des coûts et frais

La directive européenne MIF 2 renforce significativement les obligations des Conseillers en Investissements Financiers (CIF) en matière de transparence des coûts et frais. Ces exigences visent à garantir une information claire et exhaustive aux investisseurs sur les répercussions financières des services et instruments proposés.

Une information exhaustive et structurée

Les CIF doivent désormais communiquer aux clients les coûts et frais associés à leur activité et aux services d'investissement fournis. Cette obligation s'étend aux instruments financiers recommandés ou commercialisés, tels que les OPCVM, les FIA, les produits structurés ou d'autres supports d'investissement.

L'information doit être présentée selon deux modalités :

• En valeur absolue (en euros) ;
• En valeur relative (en pourcentage du montant investi, du nominal ou d'une autre base pertinente).

Cette communication doit intervenir à deux moments clés :

• Avant la mise en œuvre de l'opération ;
• Après sa réalisation, au moins une fois par an.

Une approche personnalisée et contextualisée

L'information doit être adaptée à chaque client, en tenant compte des spécificités de son portefeuille et de ses opérations. Les coûts et frais doivent être mis en relation avec la performance de l'investissement, afin d'éclairer l'investisseur sur leur impact réel.

Cette personnalisation implique de considérer des éléments tels que :

• La date d'acquisition de l'instrument financier ;
• Le montant investi ;
• Les conditions financières appliquées ;
• Les éventuelles dates et conditions de sortie.

Des défis opérationnels et techniques

La mise en œuvre de ces obligations soulève plusieurs enjeux pour les CIF. L'estimation des coûts ex ante peut reposer sur une « estimation raisonnable » lorsque les montants exacts ne sont pas connus. Pour les coûts ex post, les fournisseurs de produits doivent fournir des informations standardisées via des fichiers normalisés (EMT et EPT), mais celles-ci restent génériques et non adaptées à chaque client.

Les outils de gestion de la relation client (CRM) et d'agrégation de données s'avèrent indispensables pour répondre à ces exigences. Leur déploiement nécessite une attention particulière à la fois sur le plan technique et sur celui de l'ergonomie pour les utilisateurs, ainsi qu'un contrôle rigoureux des résultats produits.

Impact sur la performance : une analyse approfondie

La réglementation impose d'évaluer l'impact total des coûts et frais sur le retour sur investissement du client. Cette analyse doit intégrer l'ensemble des frais, y compris ceux répartis sur l'ensemble du portefeuille ou des actifs concernés. Une approche rigoureuse est nécessaire pour éviter toute distorsion dans l'évaluation de la performance.

Source : OPADEO