Modalités de transmission des documents pour l'évaluation de la structure actionnariale des GFI agréés

L’Autorité de contrôle luxembourgeoise (CSSF) a publié un guide précisant les documents et informations requis pour l’évaluation de la structure d’actionnariat des GFI agréés, dans le cadre des procédures d’autorisation initiale ou de modification de leur agrément.

Ce document s’applique indistinctement aux actionnaires qualifiés et non qualifiés, et vise à encadrer le processus d’évaluation préalable à toute modification structurelle.

Contenu du guide

Le guide détaille les exigences documentaires à respecter pour chaque type de procédure, en distinguant les cas d’autorisation initiale de ceux de modification d’un GFI agréé. Il précise notamment les pièces à fournir concernant l’identité des actionnaires, leur participation au capital, ainsi que les éléments relatifs à leur solvabilité et à leur réputation.

Les professionnels concernés sont invités à se référer strictement à ce document pour garantir la complétude et la conformité de leur dossier de demande.

Source : cssf agrement