Modèle de notification DPE : publication par la CSSF

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a mis à disposition un modèle de notification DPE, exclusivement rédigé en anglais, à l’attention des entités placées sous sa supervision.

Ce document standardisé vise à encadrer les modalités de transmission des informations relatives aux dispositifs de protection des épargnants (DPE), conformément aux exigences réglementaires en vigueur.

Accès et utilisation du modèle

Le modèle est accessible via la base de données de la CSSF, sans restriction particulière pour les professionnels concernés. Il est proposé au format XLSX, permettant une intégration aisée dans les processus internes de reporting.

Les entités doivent veiller à respecter les formats et délais de transmission prescrits pour garantir la conformité de leurs notifications.