Modification du format du prospectus financier par le règlement délégué (UE) 2026/1061

Le règlement délégué (UE) 2026/1061 de la Commission européenne, adopté le 7 mai 2026, introduit des modifications substantielles au règlement délégué (UE) 2019/980. Ce texte vise à harmoniser le format normalisé des prospectus financiers, à rationaliser leur contenu et à simplifier les modalités d’examen et d’approbation.

Objectifs principaux du texte

• Standardisation du format des prospectus financiers pour les offres au public de valeurs mobilières.
• Optimisation de l’ordre des informations requises dans les documents d’information.
• Réduction des charges administratives pour les émetteurs tout en renforçant la transparence.

Contexte réglementaire

Ce règlement délégué s’appuie sur le règlement (UE) 2017/1129, qui encadre les prospectus financiers dans l’Union européenne. Il complète et modifie les dispositions du règlement délégué (UE) 2019/980, notamment en ce qui concerne la forme, le contenu et les procédures d’examen des prospectus.

Impacts pour les acteurs concernés

Les émetteurs de valeurs mobilières, les intermédiaires financiers et les autorités de régulation seront directement impactés par ces nouvelles exigences. La rationalisation du contenu et des modalités d’examen vise à faciliter l’accès aux marchés tout en maintenant un niveau élevé de protection des investisseurs.

Source : cssf publications