Négociations onusiennes pour une convention fiscale internationale : enjeux et perspectives

L’Organisation des Nations Unies (ONU) a lancé des négociations en vue de l’adoption d’un cadre conventionnel fiscal à l’échelle mondiale. Ce projet ambitionne de définir des règles plus claires et équitables pour encadrer la fiscalité internationale, tout en luttant contre les pratiques d’évasion fiscale transfrontalière.

Un cadre inédit pour une fiscalité mondiale

Les discussions en cours à l’ONU visent à établir un instrument juridique contraignant, susceptible de s’appliquer à l’ensemble des États membres. L’objectif affiché est de réduire les asymétries fiscales et de garantir une répartition plus juste des recettes fiscales entre les pays, notamment ceux en développement.

Les acteurs mobilisés et leurs rôles

Parmi les parties prenantes, des représentants de la société civile, comme Ryad Selmani, chargé de plaidoyer pour la justice fiscale au CCFD-Terre Solidaire, participent activement aux sessions de négociation. Leur implication reflète l’importance accordée à la transparence et à l’équité dans ce processus.

Perspectives et défis à venir

Si l’adoption d’une telle convention représenterait une avancée majeure, son efficacité dépendra de la capacité des États à s’accorder sur des principes communs. Les prochaines étapes incluront des rounds de négociations supplémentaires, avec pour enjeu de concilier souveraineté fiscale nationale et coopération internationale.

Source : Sophie au pays des possibles