Veille réglementaire
Note commune sur la fiscalité des retraites agricoles et la TTF : position des acteurs de la place financière parisienne
AMAFI
Les organisations Paris Europlace, AMAFI, AFEP, AFG, FBF et Euronext ont publié une note commune abordant deux sujets fiscaux majeurs : la fiscalité des retraites agricoles et la taxe sur les transactions financières (TTF). Cette publication s’inscrit dans une démarche de coordination entre les acteurs de la place financière parisienne.
Contexte et objectifs de la note commune
La note vise à clarifier les positions des acteurs institutionnels sur les dispositifs fiscaux en question. Elle s’adresse aux professionnels du secteur financier et aux parties prenantes concernées par ces mesures. L’objectif est de fournir une analyse partagée des implications pour les marchés et les acteurs économiques.
Thématiques abordées
- Analyse des mécanismes de la fiscalité des retraites agricoles dans le cadre des dispositifs existants ;
- Examen des impacts potentiels de la TTF sur les transactions financières et les acteurs du marché ;
- Positionnement des organisations signataires sur les ajustements nécessaires.
Source : AMAFI
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