Veille réglementaire
Notification d'un GFI luxembourgeois sur l'extension de ses services auxiliaires
cssf agrement · 19/06/2026
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a rendu publique une notification concernant un gestionnaire de fonds d'investissement (GFI) établi au Luxembourg. Ce dernier a manifesté son intention de proposer des services auxiliaires à des tiers, conformément aux cadres réglementaires en vigueur.
Cadre réglementaire applicable
La notification s'appuie sur deux textes légaux distincts :
- L'article 5, paragraphe 4, point b), iv), de la loi de 2013 ;
- L'article 101, paragraphe 3, point b), quatrième tiret, de la loi de 2010.
Nature des services concernés
Les services auxiliaires envisagés par le GFI luxembourgeois s'inscrivent dans le prolongement de son activité principale. Leur fourniture à des tiers est soumise à une procédure de notification préalable auprès de l'autorité de tutelle.
Procédure et accès à l'information
Le document officiel, disponible en anglais, détaille les modalités de cette notification. Il est accessible via la base de données de la CSSF, dédiée aux professionnels du secteur financier.
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