Nouveau formulaire de la CSSF pour les fusions nationales d’OPCVM

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a mis à disposition un formulaire spécifique, rédigé en anglais, relatif à l’autorisation des fusions nationales impliquant un ou plusieurs Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM).

Ce document s’adresse aux entités de gestion soumises à son contrôle et vise à encadrer les procédures de fusion dans le cadre réglementaire luxembourgeois. Il s’inscrit dans une démarche de transparence et de conformité renforcée pour les acteurs du secteur.

Le formulaire, disponible au téléchargement, précise les modalités de dépôt et les informations requises pour instruire une demande de fusion nationale. Son utilisation est obligatoire pour les opérations concernées.