Nouveau guide de la CSSF sur les documents à fournir pour l'évaluation de la structure d'actionnariat des GFI agréés

L’Autorité de contrôle luxembourgeoise (CSSF) a publié un nouveau document d’instruction détaillant les pièces et informations à transmettre pour l’évaluation de la structure d’actionnariat des gestionnaires de fonds d’investissement (GFI) agréés.

Ce guide s’applique aux demandes d’agrément initial ainsi qu’aux modifications ultérieures de la structure d’actionnariat, qu’il s’agisse d’actionnaires qualifiés ou non qualifiés. Il définit la liste minimale des documents et informations à fournir pour permettre à la CSSF d’évaluer la conformité de la structure proposée.

Exigences et modalités pratiques

Le document précise que la CSSF se réserve le droit de solliciter des pièces complémentaires si nécessaire. À compter de la date de publication, toute demande ou dossier transmis sans les documents et informations minimaux requis sera considéré comme incomplet. L’instruction du dossier ne pourra débuter qu’à réception d’une demande complète.

Accès et version du guide

Le guide est disponible en version anglaise et accessible via la base de données de la CSSF. Il s’agit de la version 1.0 du document, publié sous forme de fichier XLSX.