Nouvelles orientations 2026 du programme de contrôle des commissaires aux comptes et auditeurs de durabilité

Lors de sa séance du 12 mars 2026, le Collège de la H2A a arrêté les orientations du programme de contrôle pour l’année 2026, concernant l’activité professionnelle des commissaires aux comptes certifiant des comptes ou des informations en matière de durabilité, ainsi que des organismes tiers indépendants et des auditeurs de durabilité rattachés à un organisme tiers indépendant.

Ces orientations intègrent les récentes évolutions issues de la transposition de la directive européenne « Omnibus » en droit national, nécessitant une actualisation de l’identification des professionnels concernés. Le dispositif de contrôle rénové, initialement conçu pour la certification des comptes, sera appliqué de manière adaptée et au cas par cas.

Cadre et modalités des contrôles

Conformément à l’article R.820-49 du code de commerce, les contrôles sont réalisés au moins une fois tous les six ans, selon les orientations, le cadre et les modalités définis par la H2A. Ce délai est réduit à trois ans lorsque la certification porte sur de « grandes EIP ».

L’objectif de ces contrôles est de s’assurer que la confiance accordée par les marchés, les utilisateurs des comptes et les parties prenantes aux missions et prestations des professionnels concernés est pleinement justifiée.

Approche méthodologique

Les contrôles s’appuient sur une approche par les risques et s’articulent autour de six modalités distinctes, permettant une évaluation ciblée et proportionnée des pratiques professionnelles.

Source : H2A (Haute Autorité de l'Audit)