Objectif commercial ≠ obligation de résultat en e-commerce

Un bijoutier a assigné son agence web devant la Cour d’appel de Versailles après l’échec commercial de son site e-commerce. La juridiction a rappelé qu’un objectif commercial, même chiffré, ne constitue pas une obligation de résultat pour le prestataire.

Le client, une holding exploitant six bijouteries, avait confié à l’agence la création d’un site de vente en ligne, son interfaçage avec un ERP tiers et une mission de conseil en référencement naturel. La proposition commerciale mentionnait l’ambition de faire du site « la 7ème boutique du réseau ». Le site a été mis en ligne en novembre 2020, mais le client a rompu le contrat en avril 2021, invoquant des défaillances.

La Cour a rejeté la demande de résolution du client, faute de preuve d’une inexécution suffisamment grave. Elle a précisé que la mention d’un objectif commercial ne saurait engager le prestataire à garantir un chiffre d’affaires ou un trafic spécifique. L’absence de doublement du trafic naturel sur un an ne pouvait non plus être reprochée, le client ayant lui-même interrompu les campagnes SEO.

Le client affirmait que le site n’avait jamais été pleinement fonctionnel. La Cour a relevé des éléments contraires : le site était en ligne, générait un chiffre d’affaires, et le client avait lui-même téléchargé les codes pour l’héberger ailleurs. Les griefs relatifs au défaut de conseil et de suivi ont été écartés, faute de traces dans les échanges contemporains.

La résolution étant rejetée, les demandes indemnitaires du client, s’élevant à près de 425 000 €, ont été rejetées. La Cour a en revanche condamné le client à régler l’intégralité des factures impayées de l’agence, soit 38 922,83 € TTC, ainsi que des dommages-intérêts pour rupture brutale du contrat.