Obligation de déclaration des instruments dérivés sur matières premières : focus sur les exigences de la CSSF

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a mis à disposition un modèle de déclaration dédié aux instruments dérivés sur matières premières. Ce document, exclusivement rédigé en anglais, s’adresse aux entités soumises à son contrôle et précise les modalités de transmission des informations requises.

Un cadre réglementaire renforcé pour les instruments dérivés

Les entités concernées doivent désormais se conformer à des exigences spécifiques en matière de déclaration des instruments dérivés sur matières premières. Ce modèle, disponible au format XLSX, permet de structurer les données à communiquer à l’autorité de tutelle.

Modalités pratiques de transmission

Le document publié par la CSSF détaille les champs à renseigner et les formats attendus pour garantir une déclaration conforme. Les entités doivent veiller à respecter scrupuleusement les instructions fournies afin d’éviter tout rejet ou demande de compléments.

Accès et utilisation du modèle

Le modèle de déclaration est accessible directement via la base de données de la CSSF. Les professionnels concernés sont invités à le télécharger et à l’utiliser pour leurs déclarations futures, en veillant à respecter les échéances imposées par le régulateur.

Source : cssf publications