Perspective des autorités judiciaires hors UE sur les preuves électroniques

Le document d'Eurojust intitulé Factsheet on the Status of Electronic Evidence - The non-EU Judicial Authorities’ Perspective éclaire les obstacles persistants pour les autorités judiciaires situées hors de l'Union européenne lorsqu'elles cherchent à obtenir des preuves électroniques auprès de fournisseurs de services établis dans des juridictions étrangères.

Il expose les principales conclusions issues des retours d'expérience des magistrats et professionnels du droit non européens, détaillant les modalités actuelles d'obtention de ces preuves ainsi que les freins majeurs identifiés dans les procédures transfrontalières.

Parmi les défis récurrents, le document souligne les délais prolongés, les divergences juridiques entre systèmes nationaux et les difficultés liées à l'identification des responsables des données ou des infrastructures concernées.