Précisions sur l'e-reporting des opérations extraterritoriales

L’Association Française de la Gestion financière (AFG) a publié un document précisant les modalités d’application de l’e-reporting pour certaines opérations réalisées en dehors du territoire national.

Ces clarifications concernent spécifiquement les transactions dont au moins un des acteurs ou un des éléments clés se situe à l’étranger, sans pour autant être soumises à des règles locales équivalentes.

L’objectif affiché est d’assurer une cohérence dans le traitement de ces opérations au sein des sociétés adhérentes à l’AFG.