GRACES.community
← Média

Veille réglementaire

Premières assises européennes de l'anticorruption

Observatoire ethique publique · 09/11/2026

Le 9 septembre 2026 à Bruxelles, l’Observatoire de l’éthique publique a réuni responsables politiques, magistrats, universitaires et représentants de la société civile lors des premières Assises européennes de l’anticorruption.

Deux axes majeurs structurant les échanges

Les débats se sont articulés autour de deux axes principaux :

  • Prévention et intégrité institutionnelle : encadrement des conflits d’intérêts, du lobbying et des ingérences étrangères, ainsi que l’évaluation des règles d’éthique applicables aux élus et fonctionnaires européens.
  • Réponse répressive et coopération judiciaire : analyse des poursuites post-Qatargate, rôle du Parquet européen (EPPO), obstacles liés aux immunités parlementaires et coopération transfrontalière.

Constats et limites identifiés

Les échanges ont révélé plusieurs faiblesses structurelles :

  • Un écart persistant entre les règles d’éthique théoriques et leur application effective, en raison d’un système reposant sur l’auto-contrôle et l’absence de vérifications indépendantes.
  • Une fragmentation des normes et instances de contrôle, dispersées entre les institutions européennes.
  • Un nouvel organe interinstitutionnel d’éthique dépourvu d’autonomie et de pouvoirs d’enquête ou de sanction contraignants.

Perspectives pour un leadership européen

Face au retrait progressif des États-Unis de la scène anticorruption internationale, l’Union européenne pourrait endosser un rôle de leader mondial, sous réserve de renforcer ses directives et d’adopter une stratégie globale d’intégrité.

Ce que cela implique

  • Responsables politiques et magistrats européens concernés par les dispositifs d'intégrité publique
  • Représentants de la société civile impliqués dans les débats sur l'éthique institutionnelle

Source : Observatoire ethique publique ↗

À lire aussi

Dictionnaire de l'éthique publique : cadre conceptuel et outils juridiquesLa CJIP du Groupe OMNIUM pour faits de corruption dans le sud de la FranceActualités réglementairesLettre règlementaire n°36 4e trimestre 2022

Un poste en compliance vous intéresse ?

GRACES publie des offres GRC exclusives et vous donne accès aux fourchettes de rémunération du marché — en toute confidentialité.

Créer mon profilVoir les offres