Principes communs des Collèges de superviseurs : cadre d'équivalence prudentielle

Les Collèges de superviseurs, instances de coordination entre autorités de régulation, ont formalisé un ensemble de principes directeurs visant à standardiser les processus d'évaluation de l'équivalence prudentielle. Ces principes s'appliquent notamment dans le cadre de la Directive 2005/68/CE, qui encadre spécifiquement le secteur de la réassurance.

Objectifs des principes communs

Ces dix principes ont pour vocation de faciliter la reconnaissance mutuelle des systèmes de supervision entre États membres. Ils visent à renforcer la cohérence des pratiques tout en préservant la stabilité financière du secteur assurantiel.

Cadre réglementaire et application

Les orientations émises par les Collèges de superviseurs s'appuient sur les exigences de la Directive 2005/68/CE. Elles complètent les dispositifs existants en matière de supervision transfrontalière, notamment pour les groupes de réassurance opérant dans plusieurs juridictions.