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Veille réglementaire

Programme CSC 2025-2026 : Nouvelles exigences en protection des données

EDPB · 20/03/2025

Programme de travail CSC 2025-2026 : Renforcement de la coopération en matière de protection des données


Contexte et objectifs du programme CSC


Le Comité européen de la protection des données (EDPB) a publié son programme de travail pour le Coordinated Supervision Committee (CSC) couvrant la période 2025-2026. Ce programme définit les priorités et actions clés pour renforcer la supervision coordonnée des systèmes d'information à grande échelle de l'UE et des activités des organes, bureaux et agences de l'Union.


Le CSC joue un rôle crucial dans l'harmonisation des pratiques de protection des données au niveau européen, en facilitant la coopération entre les autorités nationales de contrôle et en assurant une approche cohérente de la supervision.


Axes prioritaires pour 2025-2026


Le programme s'articule autour de plusieurs axes stratégiques :


1. Renforcement de la supervision coordonnée des systèmes d'information européens :

- Développement d'outils et méthodologies communes

- Harmonisation des pratiques de contrôle

- Échange d'expertise entre autorités nationales


2. Amélioration de la coopération transfrontalière :

- Mise en place de procédures standardisées

- Partage d'informations optimisé

- Réponse coordonnée aux incidents


3. Développement des compétences :

- Formation continue des équipes

- Partage des bonnes pratiques

- Veille technologique et réglementaire


Impact sur les acteurs de la compliance


Pour les professionnels de la compliance, ce programme implique :


- Une nécessaire adaptation des processus internes

- Un renforcement des contrôles et de la documentation

- Une vigilance accrue sur les transferts de données

- Une mise à niveau des compétences des équipes


Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :


• Réaliser un audit de conformité approfondi des systèmes d'information et des processus de traitement des données

• Mettre à jour la documentation relative à la protection des données en intégrant les nouvelles exigences du CSC

• Former les équipes aux nouvelles méthodologies de supervision coordonnée

• Renforcer la coopération avec les autorités de contrôle nationales et européennes

• Implémenter des outils de monitoring et de reporting adaptés aux exigences du programme CSC

Source : EDPB

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