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Projet de directive des paiements révisée

29/03/2024

Proposition de la publicaiton


- Un Level Playing Field : harmoniser la notion d’agent de paiement au sein de l’UE, accéder aux systèmes de Place ;

- Une simplification administrative : supprimer l’obligation des Points de Contact Centraux qui déclenchent des reportings dans 27 pays ce qui contredit le passeport financier européen ;

- Une lutte contre la fraude et une protection du consommateur accrues : partager les IBAN frauduleux , cantonner potentiellement les fonds auprès de la Banque centrale ;

- Un Open Banking qui fonctionne : standardiser et suivre la performance des API bancaires ;

- Une responsabilité juste et une sécurité des transactions améliorée : responsabiliser tous les acteurs de la chaîne du paiement, pas uniquement le dernier maillon.

Source : lien externe

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