Publication des normes ESRS et volontaires au JOUE

La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne deux règlements modifiant les European Sustainability Reporting Standards (ESRS) et les normes volontaires (VS). Ces textes s’inscrivent dans le cadre de l’Omnibus CSRD-CSDDD-Taxonomie, visant à simplifier les obligations de reporting de durabilité pour les entreprises.

Les modifications des ESRS concernent les entreprises soumises au nouveau seuil de la CSRD : plus de 1 000 salariés et un chiffre d’affaires supérieur à 450 millions d’euros. Ces entreprises devront appliquer les indicateurs révisés pour leurs rapports de durabilité. Par ailleurs, les normes volontaires, anciennement désignées sous l’acronyme VSME, s’adressent aux entreprises non soumises aux obligations de publication imposées par les articles 19 bis et 29 bis de la directive 2013/34 (CSRD). Ces dernières peuvent publier, sur une base volontaire, des informations en matière de durabilité.

Le règlement délégué 2026/1560 précise que les normes volontaires constituent un plafond pour la chaîne de valeur. Les entreprises ne sont pas tenues de partager davantage d’informations que celles requises par ces normes. Enfin, le règlement délégué 2026/1563 modifie les ESRS et entrera en vigueur le 10 novembre 2026, applicable aux exercices commençant le 1er janvier 2027 ou après cette date.