Décision à l’égard de M. Salomon Sellam

Décision de la commission des sanctions à l’égard de M. Salomon Sellam

Le 25 septembre 2025, la commission des sanctions a prononcé à l’encontre de M. Salomon Sellam la radiation de la liste des commissaires aux comptes, ainsi qu’une sanction pécuniaire de 20 000 euros.

Conformément aux articles L. 821-85 du code de commerce et R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat, dans les deux mois de sa notification.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Vérifiez la conformité de vos pratiques avec les réglementations en vigueur pour éviter de telles sanctions.
• Établissez un programme de formation continue pour les commissaires aux comptes sur les obligations légales.
• Assurez-vous que les procédures internes permettent de détecter et de corriger rapidement toute non-conformité.