Rapport 2024 sur les réclamations de passation de marchés

Rapport Annuel de l'Activité des Réclamations en Matière de Passation de Marchés et du Comité des Réclamations de Passation de Marchés de la Banque Européenne d'Investissement 2024

Ce rapport a été préparé par le Secrétariat du Comité des Réclamations de Passation de Marchés (PCC ou 'le Comité') de la Banque Européenne d'Investissement (BEI ou 'la Banque'). Il fournit un aperçu des réclamations en matière de passation de marchés reçues et traitées par la BEI au cours de l'année 2024 et décrit le travail du Comité et de son Secrétariat. Il s'agit du sixième rapport annuel compilé et publié sur l'activité du Comité depuis sa création à la fin de 2018. Conformément aux bonnes pratiques suivies par d'autres institutions financières internationales, lorsque des réclamations liées à des projets sont soumises à la BEI, elles sont traitées par le PCC. Le PCC est un comité spécialisé, indépendant et impartial mandaté pour traiter les réclamations en matière de passation de marchés qui contestent les décisions de la Banque sur les procédures de passation de marchés pour les projets financés par la BEI en dehors de l'Union Européenne. Ce système garantit que les réclamations en matière de passation de marchés concernant les projets financés par la BEI sont traitées de manière efficace et indépendante. Si un plaignant n'est pas satisfait du résultat ou de la réponse de la Banque, il a le droit de porter sa réclamation devant le Médiateur Européen en alléguant une mauvaise administration de la part de la Banque.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Mettre en place un processus interne pour suivre et analyser les réclamations en matière de passation de marchés.
• Former les équipes sur les procédures de réclamation et les recours possibles.
• Établir des canaux de communication clairs pour les parties prenantes externes.
• Assurer une documentation complète et transparente des décisions de passation de marchés.
• Collaborer avec le PCC pour améliorer les pratiques de passation de marchés.