Rectificatif prospectus valeurs mobilières 2026

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a publié un rectificatif au règlement délégué (UE) 2026/1061 de la Commission du 7 mai 2026. Ce texte modifie le règlement délégué (UE) 2019/980 en précisant le format normalisé du prospectus et l'ordre des informations qu'il doit contenir.

Les ajustements portent également sur la rationalisation du contenu des prospectus ainsi que sur les modalités d'examen et d'approbation de ces documents. Ces modifications visent à clarifier les exigences applicables aux émetteurs lors de l'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de leur admission sur les marchés réglementés.