Veille réglementaire
Réglementation des régimes de retraite des salariés : cadre juridique et finalités
EIB · 07/09/2026
Les Réglementations des régimes de retraite des salariés constituent un cadre normatif structurant, adopté par le Conseil d'administration de la Banque conformément aux dispositions des articles 36 des Statuts du Personnel I et II.
Objectifs assignés au régime
Ce dispositif a pour vocation de garantir aux assurés le versement de prestations de retraite ou d'invalidité, ainsi qu'aux ayants droit légitimes le bénéfice de pensions de survivants et d'allocations pour enfants à charge.
Source : EIB
À lire aussi
AMAFI : orientations stratégiques pour le MISP dans le cadre de la directive européenneCRD6 : révision des dispositifs de gouvernance et contrôle interne des établissements financiersActualisation de l'accord CSSF-EBA sur la base EuReCA dans le cadre de l'ALBCCSSF : orientations sur les déclarations obligatoires et préparation des entités financières
Un poste en compliance vous intéresse ?
GRACES publie des offres GRC exclusives et vous donne accès aux fourchettes de rémunération du marché — en toute confidentialité.