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Veille réglementaire

Réglementation des régimes de retraite des salariés : cadre juridique et finalités

EIB · 07/09/2026

Les Réglementations des régimes de retraite des salariés constituent un cadre normatif structurant, adopté par le Conseil d'administration de la Banque conformément aux dispositions des articles 36 des Statuts du Personnel I et II.

Objectifs assignés au régime

Ce dispositif a pour vocation de garantir aux assurés le versement de prestations de retraite ou d'invalidité, ainsi qu'aux ayants droit légitimes le bénéfice de pensions de survivants et d'allocations pour enfants à charge.

Source : EIB ↗

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