Sanction administrative de la CSSF à l'encontre d'un établissement de monnaie électronique

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a rendu publique une sanction administrative prononcée le 23 mars 2026 à l'encontre des membres du conseil d'administration d'un établissement de monnaie électronique. Cette décision s'inscrit dans le cadre de ses missions de contrôle et de supervision des acteurs du secteur financier luxembourgeois.

Détails de la sanction

Les documents officiels, disponibles en format PDF, précisent les motifs et les mesures prises par l'autorité de contrôle. La publication de cette sanction vise à renforcer la transparence et à informer les parties prenantes des manquements constatés.

Accès aux documents

Les professionnels et le public peuvent consulter les textes intégraux de la décision, ainsi que les documents annexes, via la base de données de la CSSF. Ces ressources permettent d'analyser les attentes réglementaires et les bonnes pratiques en matière de gouvernance et de conformité.

Source : cssf publications