Sanction contre un commissaire aux comptes

La commission des sanctions a rendu une décision le 10 septembre 2026 à l’encontre de M. François Jégard, commissaire aux comptes.

Une interdiction d’exercer la profession lui est infligée pour une durée de deux années, intégralement assortie du sursis.

La société Léo Jégard et Associés, dont il est associé, est également frappée d’une interdiction d’exercer la profession de commissaire aux comptes pour une durée d’un an, également assortie du sursis.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’État, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Ce que cela implique

• Commissaire aux comptes concerné par une sanction disciplinaire
• Société de commissariat aux comptes visée par une interdiction d'exercer