Sanctions contre M. Chamouleau et Synthèse Révision

Décision de la commission des sanctions, à l’égard de M. Luc-René Chamouleau et de la société Synthèse Révision Expertise Comptable

Le 19 juin 2025, la commission des sanctions a prononcé à l’encontre de M. Chamouleau un blâme ainsi qu’une sanction pécuniaire de 20.000 euros. Elle a également prononcé à l’encontre de la société Synthèse Révision Expertise Comptable un blâme ainsi qu’une sanction pécuniaire de 40.000 euros.

Conformément aux articles L. 821-85 du code de commerce et R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat, dans les deux mois de sa notification.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Assurez-vous de bien comprendre les implications des articles L. 821-85 du code de commerce et R. 421-1 du code de justice administrative.
• Évaluez les procédures internes pour éviter de futures sanctions similaires.
• Consultez un conseiller juridique pour explorer les options de recours.