Sanctions contre M. Didier Chigot et SNR Audit

Décision à l’égard de M. Didier Chigot et la société SNR Audit

Décision de la commission des sanctions, à l’égard de M. Didier Chigot et la société SNR Audit

Le 11 septembre, la commission des sanctions a prononcé à l’encontre de M. Didier Chigot une interdiction d’exercer la profession de commissaire aux comptes pour une durée de six mois, assortie du sursis, ainsi qu’une sanction pécuniaire de 20.000 euros.

Elle a également prononcé, à l’encontre de la société SNR Audit une interdiction d’exercer la profession de commissaire aux comptes pour une durée de six mois, assortie du sursis, ainsi qu’une sanction pécuniaire de 110.000 euros.

Conformément aux articles L. 821-85 du code de commerce et R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat, dans les deux mois de sa notification.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Vérifier la conformité des pratiques internes avec les réglementations en vigueur.
• Mettre en place des formations régulières pour les commissaires aux comptes sur les obligations légales.
• Établir un plan de contrôle interne pour prévenir les infractions similaires.