Sécurisation des contrats informatiques : enjeux et bonnes pratiques pour 2026

Dans un environnement marqué par l’accélération des exigences réglementaires européennes et l’intensification des menaces cyber, les contrats informatiques s’imposent comme un levier stratégique de maîtrise des risques. Une conférence organisée par le cabinet Lexing propose d’en analyser les enjeux et d’en tirer des bonnes pratiques contractuelles adaptées aux défis de 2026.

Un cadre réglementaire en pleine mutation

Les nouvelles réglementations européennes redéfinissent les obligations pesant sur les acteurs du numérique. Cette conférence mettra en lumière l’impact des textes récents sur la rédaction des contrats informatiques, notamment :

• Les exigences issues du NIS 2, du DORA, du RIA, du Data Act et du Cyber Resilience Act ;
• La répartition des responsabilités au sein des chaînes de sous-traitance, désormais plus complexes et interconnectées ;
• Les mécanismes de gouvernance des données et de l’intelligence artificielle, incluant propriété intellectuelle, confidentialité et traçabilité.

Clauses sensibles et gestion des risques : les priorités contractuelles

Pour sécuriser les projets informatiques et les relations avec les prestataires, plusieurs clauses doivent faire l’objet d’une attention particulière. La conférence abordera notamment :

• La définition des niveaux de service et des obligations de sécurité ;
• Les mécanismes de réversibilité et de continuité d’activité ;
• Les procédures d’audit et de contrôle ;
• Les dispositifs de prévention et de gestion des crises, notamment en cas d’incident cyber ou de contrôle par une autorité.

Objectifs et bénéfices pour les participants

Cette conférence vise à fournir aux professionnels une grille d’analyse leur permettant de :

• Identifier les clauses à renforcer dans leurs contrats en cours ou à venir ;
• Anticiper les exigences issues des nouvelles réglementations ;
• Encadrer les projets intégrant des technologies émergentes, telles que l’intelligence artificielle ou les traitements de données sensibles ;
• Sécuriser leurs actifs stratégiques et leurs relations avec les prestataires.

Un temps d’échange sera réservé aux participants pour poser leurs questions aux intervenantes, Me Katharina Berbett et Me Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot, toutes deux directrices de départements spécialisés en contentieux informatique et numérique.

Source : Lexing