Solvency II : révision des lignes directrices sur les fonds en compartiments fermés

La révision de la directive Solvency II introduit une modification majeure concernant le calcul du Solvency Capital Requirement (SCR) pour les organismes d’assurance utilisant l’ajustement de matching (MA). Désormais, ces derniers peuvent supposer une diversification totale entre leur portefeuille MA et le reste de leur bilan, à condition que la meilleure estimation de leurs engagements d’assurance et de réassurance ne constitue pas un fonds en compartiment fermé.

Alignement avec le cadre juridique révisé

Les lignes directrices (GL) relatives aux fonds en compartiments fermés ont été révisées afin de garantir leur cohérence avec le nouveau cadre juridique. Une clarification essentielle est apportée : tous les portefeuilles MA ne seront pas systématiquement considérés comme des fonds en compartiments fermés. Cette distinction vise à éviter une application automatique et à permettre une évaluation au cas par cas.

Calendrier d’application

Les nouvelles lignes directrices entreront en vigueur le 30 janvier 2027. Jusqu’à cette date, les versions de 2015 restent applicables. Les organismes concernés doivent donc anticiper cette transition pour adapter leurs processus internes et leurs modèles de calcul du SCR.